Les formalités administratives pour une véranda
Vérandas Jean Blanc vous accompagne tout au long de votre projet de véranda, de pergola bioclimatique, d’auvent ou de carport dans un large périmètre autour de ses showrooms de Saint-Etienne (42) et de Monistrol-sur-Loire (43). Bien évidemment, les démarches administratives font partie de l’obligation de conseil de notre profession.
Quelles démarches administratives pour la construction de ma véranda ?
Au préalable, il est capital de formaliser votre idée. Pour cela, n’hésitez pas à lire notre article « Les questions à se poser avant d’installer une véranda chez soi ». Les experts Vérandas Jean Blanc vous aident à affiner votre projet avant de définir les matériaux, surfaces et autres fonctionnalités essentielles. Dans la plupart de vos demandes, des démarches administratives seront exigées.
Avant de vous lancer, pensez à consulter le PLU (plan local d’urbanisme) et le POS (plan d’occupation des sols) de votre commune. Ce document fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols. Il vous donnera notamment des indications sur la construction de votre véranda : hauteur, superficie maximale, liste des matériaux admis…
Déclaration préalable de travaux ou Permis de construire
- Si la SES (surface d’emprise au sol) ou SP (surface plancher) de la véranda est inférieure à 5m², vous n’avez aucune démarche administrative à prévoir.
- Si la surface au sol de votre véranda est comprise entre 5m² et <20m² une déclaration préalable de travaux est requise que la surface totale maison + véranda soit inférieure ou supérieure à 150m²
Lorsque votre véranda fait plus de 20m²:
- Si la surface totale (habitation + véranda) est inférieure à 150m², suivant le PLU : déclaration de travaux ou permis de construire.
- Si la surface totale (habitation + véranda) excède les 150m², la demande du permis de construire devra être effectuée obligatoirement par un architecte.
Cas Particulier : votre habitation est située dans une zone classée
Si votre maison est située dans une zone classée, les formalités administratives à effectuer diffèrent. En effet, votre habitation peut être placée dans une telle zone si elle se trouve dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique ou bien à proximité d’un site classé. Dans ce cas, pour la construction de votre véranda, une demande d’autorisation aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) est nécessaire pour valider que votre projet s’intègre parfaitement dans son environnement.
Le dépôt de votre dossier en mairie
Le délai d’instruction (laps de temps qui permet à une administration de vérifier la conformité d’un projet au plan local d’urbanisme d’une commune) varie selon le type de dossier que vous déposez en mairie.
En effet, pour une déclaration préalable aux travaux, compter environ un mois pour que la mairie contrôle la conformité du projet aux règles d’urbanisme et de construction qui s’appliquent à la commune. Une fois que la mairie a donné son accord, vous aurez 2 ans pour commencer vos travaux.
Dans le cas d’un permis de construire, celui-ci devra être déposé en 4 exemplaires en mairie ou à la DDE locale ou bien être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception. Ce dossier devra comporter un plan du terrain, un plan de masse, un plan des façades, un plan de coupe ainsi qu’une notice explicative du projet. Concernant le délai d’instruction du dossier, il est d’environ 2 à 3 mois et une fois l’accord obtenu, celui-ci sera valable pendant 24 mois.
Enfin, pour les dossiers déposés par les Architectes des Bâtiments de France, il se peut que des exemplaires supplémentaires soient nécessaires et le délai de réponse peut aller jusqu’à 6 mois.