Quelles obligations légales et démarches administratives pour construire une véranda ?
Chaleureuse, confortable et lumineuse, la véranda est indéniablement l’extension de maison préférée des Français, puisqu’il s’en construit en moyenne 70 000 chaque année. Toutefois, pour construire une véranda, il est nécessaire de respecter un certain nombre d’obligations et d’effectuer des démarches administratives spécifiques. Le point sur la réglementation des vérandas et les démarches légales afférentes.
Plan Local d’Urbanisme, Plan d’Occupation des Sols et Coefficient d’Occupation des Sols
Avant toute construction d’une extension de maison ou d’une couverture de terrasse, il est indispensable de se référer à différents documents légaux, édités par la commune : le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS). Ces documents déterminent un certain nombre de points qui pourront avoir un impact sur la véranda : superficie, esthétique, parois opaques, distances avec les limites de parcelle, hauteur, réglementation vis-à-vis du voisinage, etc.
Le coefficient d’occupation des sols (COS)
Renseigné dans le PLU, le COS est une donnée primordiale pour déterminer la surface habitable de la véranda. Ce coefficient détermine la part de la parcelle qui peut être occupée par une construction. Par exemple :
- Vous possédez une parcelle de 700m²
- Le COS est de 0,3
- Votre maison occupe 200 m² au sol
- Votre extension ne pourra pas dépasser 10 m² (700 x 0,3 = 210)
- Inversement, si le COS est de 0,5, votre véranda pourra faire jusqu’à 150 m² !
Compte tenu de la complexité des documents évoqués ci-dessus, il est généralement recommandé de solliciter l’expertise du professionnel chargé de concevoir l’extension. Disposant de notre bureau d’études, de 35 ans d’expérience et ayant installé plus de 6 000 vérandas sur-mesure dans la région, nous sommes en mesure d’analyser, pour vous, les contraintes imposées par les réglementations locales et ainsi concevoir des extensions en accord avec ces dernières.
Déclaration préalable ou permis de construire ?
Une fois la conception de la véranda effectuée, il faut procéder aux démarches légales permettant de la construire. Ces démarches dépendent :
- De la surface de l’extension
- De la surface de l’habitation
- De l’existence, ou non, d’un PLU
Déclaration de travaux
- Si la véranda fait moins de 20 m², dans tous les cas (même si les surfaces cumulées de la maison et de la véranda font plus de 150 m²), une déclaration préalable suffit.
- Si l’habitation est en zone classée U du PLU, que la véranda fait moins de 40 m² et que les surfaces cumulées de la maison et de la véranda n’excèdent pas 150 m², une déclaration préalable suffit.
Permis de construire
Dans tous les autres cas, un permis de construire est nécessaire. De plus, dans le cas où les surfaces cumulées de la maison et de l’extension dépassent 150 m², la signature d’un architecte est obligatoire.
Cas particulier : construire une véranda dans un lotissement
Notez que si vous envisagez la construction d’une véranda dans un lotissement, vous devrez vérifier que le cahier des charges du lotissement le permet. Si c’est le cas, vous devrez alors vous assurer de la conformité de l’extension (dimensions, coloris, etc.) avec ce cahier des charges. Ici encore, pour vous accompagner dans votre projet, nous analysons pour vous ce cahier des charges afin d’élaborer une véranda conforme aux contraintes de votre lotissement.
Si vous souhaitez construire une extension de maison, une véranda, une couverture de piscine ou de terrasse dans la Loire ou en Haute-Loire, contactez-nous pour discuter de votre projet !
